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Cote :
B0 509
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B0 - Procédures du Sénat de Savoie : procédures recensées dans le fichier établi entre 1920 et 1950, dit fichier "Gabriel Pérouse".
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B0 501 à B0 600
Dossier de procédure. COURTOIS ; FOURNIER.
Date
1559-1792
Autre Instrument de recherche
Inventaire pdf. - Fiche analytique manuscrite : B0 509.
